Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société P’Home d’Amour (ci-après dénommée « P’Home d’Amour »), et toute personne (ci-après dénommée « le client») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.phomedamour.com

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à P’Home d’Amour quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout manquement, de la part de P’Home d’Amour, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Formation du contrat 1.

Informations relatives aux articles Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

P’Home d’Amour s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de P’Home d’Amour ne saurait être engagée. De même, la plupart des informations et caractéristiques techniques présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de P’Home d’Amour ne saurait donc être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique...).

2. Disponibilité des articles

Les Produits proposés par P’Home d’Amour sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, P’Home d’Amour retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de P’Home d’Amour ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, P’Home d’Amour s'engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un article de même prix.

Si le Client opte pour un remboursement, P’Home d’Amour fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle P’Home d’Amour aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

3. Prix des articles

Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d'expédition, de garantie, d'options et de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

La prise de Commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

P’Home d’Amour ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

P’Home d’Amour confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

P’Home d’Amour se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. P’Home d’Amour s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

P’Home d’Amour ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. P’Home d’Amour tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Le Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à P’Home d’Amour dès la confirmation de votre commande sur le site.

Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :

1. Par carte bancaire

La société P’Home d’Amour accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard.

Paiement sécurisé : Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé du CIC (Sogénactif), selon le protocole SSL ("Secure Sockets Layers"), un procédé de sécurisation des transactions, qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande.

2. Par chèque

Celui-ci doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de P’Home d’Amour, et accompagné d'un justificatif de domicile et du numéro de commande.

Chèque à retourner au siège social :
P’Home d’Amour,
146 chemin du Calvaire                                                      
42170 St Just St Rambert.

3. Par virement bancaire

Nos coordonnées bancaires vous seront adressées par simple demande par mail à contact@phomedamour.com

Sécurisations des paiements

Pour tous vos achats, nous avons choisi de vous proposer le système de paiement en ligne sécurisé de CIC Lyonnaise de Banque. Il vous garantit:

- Un paiement en toute simplicité : avec CIC vous réglez vos achats sur Internet en toute tranquillité, que vous soyez client CIC ou non.

- Une protection des informations : vos opérations sont effectuées sur le serveur CIC dans un environnement sécurisé. Nous n’avons jamais accès ou ne conservons vos coordonnées bancaires à aucun moment.

- Le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) permet d'assurer la sécurité des données et des transactions effectuées.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET 
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur P'Home d'Amour vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parP'Home d'Amour courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et P'Home d'Amour sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.


Confiance

Le CIC vous certifie l'existence du commerçant avec qui elle entretient une relation bancaire permanente. Dès votre acceptation du paiement, le CIC clôture la transaction, il n'y a donc aucun risque de nouvel usage de votre numéro de carte.

Assistance

En cas de problème avec votre paiement, le Service Assistance e-paiement du CIC est à votre disposition et votre écoute. Vous pouvez le contacter par téléphone au 0820 821 735 (0,337€ TTC/min, du lundi au vendredi de 8h à 20h).

Livraison

La livraison standard est effectuée en France métropolitaine, Corse et Monaco dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire ou choix d'une option complémentaire par le client, les colis sont expédiés par la poste en Collissimo Expert (contre-signature) afin d'assurer une prestation rapide et sécurisée. Nous vous livrons à l'adresse de votre choix en France : ainsi vous pouvez envoyer facilement un cadeau directement à la personne que vous souhaitez gâter...

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi le jour ou le lendemain d’une commande validée et réglée (soit par carte bancaire directement sur le site en paiement sécurisé, soit à encaissement du chèque), sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.

Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée le lundi suivant, sauf jour férié.

La livraison Colissimo France métropolitaine, Corse et Monaco a lieu du lundi au samedi, entre 9 h et 12 h, par passage du facteur colis au domicile de l'acheteur ou du destinataire. En cas d'absence, le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à P’Home d’Amour.

La livraison s'effectue en 2 ou 3 jours en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. P’Home d’Amour ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de grève des services postaux. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acheteur devra le signaler au plus vite auprès de P’Home d’Amour, à l'adresse mail suivante : contact@phomedamour.com . P’Home d’Amour se rapprochera alors des services postaux afin de demander une enquête. Le délai d'une enquête peut être assez long.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Si le colis nous est renvoyé du fait d’une négligence de votre part (mauvaise adresse, non réception du colis, pas de boite aux lettres ou mauvais nom inscrit dessus etc. …), les frais de renvois de colis seront à votre charge. (Nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement par chèque à la réexpédition)Nous portons un soin particulier à l’emballage des produits afin de minimiser les risques de casse. Les colis sont solidement et joliment empaquetés, avec un réel souci du détail Si malgré tout le soin que nous prenons dans l’emballage des produits, ils arrivaient endommagés, leur retour sera à notre charge. Dans ce cas, contactez le service client pour établir la procédure à suivre : contact@phomedamour.com .Destinations et Tarifs des Livraisons calculés selon le cumul du poids de chaque article sur le barème colissimo suivi de la poste. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total.


* 5.90 € pour la France Métropolitaine et la Corse.

* La Livraison en France Métropolitaine et en Corse est Offerte à partir de 99€ d'achat (sauf opération exceptionnelle).

* 14 € pour les DOM : Guadeloupe, Saint Barthélemy, Saint Martin, Guyane, Martinique et Réunion.

* 14 € pour les Pays Européens suivant : l'Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal.

* Si vous souhaitez que votre cadeau soit livré à une date ultérieure, vous pouvez nous l'indiquer lors de votre commande, ainsi que le changement de l’adresse de livraison.

Garantie d'échange

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

P’Home d’Amour prend un soin particulier à l’emballage des produits afin de minimiser les risques de casse. A la réception des marchandises, le client doit donc obligatoirement vérifier l'état de la marchandise et sa conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.

De plus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, P’Home d’Amour garantit le client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, le client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à P’Home d’Amour dans son emballage d'origine et dans un délai de 48 heures suivant l'accord formulé par P’Home d’Amour. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés au client.

Droit de rétractation

P’Home d’Amour s'applique à décrire le plus exactement possibles ses produits et ses spécifications. Néanmoins, de petites variations sont possibles.

Si le client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le délai de rétractation s'exercera contre restitution des produits livrés dans leur état et emballage d'origine et avec la facture correspondante accompagnée d’un RIB du client.

Le client pourra donc renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine accompagnés et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls. P’Home d’Amour s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Cependant, sur demande explicite, le client pourra procéder à un échange plutôt qu'à un remboursement en le précisant sur la facture retournée à P’Home d’Amour sur laquelle il indiquera son nouveau choix. Attention : les échanges doivent être au même prix ! Les frais de port pour le renvoi seront alors à payer par le client mais l’envoi des échanges sera pris en charge par P’Home d’Amour.

L'échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par P’Home d’Amour de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour

Réserve de propriété et transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Contestation

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société P’Home d’Amour pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.

A défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de St Etienne - France.

Propriété intellectuelle

Le site phomedamour.com ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, P’Home d’Amour, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de P’Home d’Amour.

Le site est administré par la société Rose, Sarl au capital de 6000 euros.
Gérante et responsable du contenu et du traitement des données : Anne Claire Ruel 
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